Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs (organisation)

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De: Noël FAUCHER
maire de Noirmoutier-en-l'Ile et président de la communauté de communes de l'Ile-de-Noirmoutier
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
maire
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000035059060(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000034891109(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Christophe DELCAMP
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000034365886(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034365886(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034365886(source JORF)
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Nicolas FORRAY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033193268(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Christophe DELCAMP
directeur adjoint des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000028815283(source JORF)
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028815283(source JORF)
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Christian de JOANNIS de VERCLOS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028815283(source JORF)
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Jean-Marc ROUBAUD
député du Gard, maire de Villeneuve-lès-Avignon
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des maires
sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000023037384(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201013/11/2010
De: Henri LEGRAND
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023037384(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201013/11/2010
De: François GERARD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023037384(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201013/11/2010
De: Stéphane PENET
directeur des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000023037384(source JORF)
nomination
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans son mandat de président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000023037382(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 201013/11/2010
De: François Gerard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Remplace:M. Christo Dimitrov
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018938750(source JORF)
nomination
10 Juin 200810/06/2008
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000000462211(source JORF)
nomination
01 Avril 200701/04/2007
De: Jean-Marc Roubaud
député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des maires
sur proposition du ministre délégué aux collectivités territoriales
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000645491(source JORF)
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Guillaume Rosenwald
directeur des assurances dommages du groupe MACIF
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000645491(source JORF)
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Henri Legrand
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645491(source JORF)
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Christo Dimitrov
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000645491(source JORF)
renouvellement
20 Mars 200720/03/2007
De: Guillaume Rosenwald
directeur des marchés des assurances de biens et de responsabilité à la Fédération française des sociétés d'assurances et président de la Mission des sociétés d'assurances pour la prévention des risques naturels
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:Mme Thérèse Berthin-Lachaud
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000259254(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Christo Dimitrov
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Remplace:M. Patrice Foin
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790434(source JORF)
nomination
06 Avril 200506/04/2005
De: Henri Legrand
ingénieur en chef des mines
Objet:
membre du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000602405(source JORF)
renouvellement
20 Avril 200320/04/2003
De: Jean-Marc Roubaud
député du Gard, maire de Villeneuve-lez-Avignon
sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000602405(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Thérèse Berthin-Lachaud
directrice des règlements d'AXA Assurance IARD
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentante des entreprises d'assurance
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000602405(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Patrice Foin
ingénieur général géographe
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000602405(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Pierre-Yves Richard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000000236205(source JORF)
nomination
20 Avril 200320/04/2003
De: Haut (Claude)
sénateur, maire de Vaison-la-Romaine
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000397838(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 199920/10/1999
De: Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397838(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 199920/10/1999
De: Pouponneau (Philippe)
directeur du département accidents risques divers de la MAIF
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurances
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000397838(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Quatre (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397838(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: de Maistre (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000000397837(source JORF)
nomination
20 Octobre 199920/10/1999
De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
president
JORFTEXT000000743117(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Charrier (Jean-Pierre)
attaché de direction à la M.A.C.I.F
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurances
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000742958(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Haut (Claude)
sénateur, maire de Vaison-la-Romaine
sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000742958(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Chambolle (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
JORFTEXT000000742958(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000742958(source JORF)
nomination
16 Juillet 199616/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.